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Organismes de perception et de répartition des droits. |
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| - ADAMI - |
Société Civile pour l'Administration des Droits
des Artistes et Musiciens Interprètes. |
L’ADAMI est une société de gestion collective des droits
de propriété intellectuelle des artistes-interprètes
(comédiens, musiciens, chefs d'orchestre, danseurs...).
Elle perçoit et répartit leurs droits pour
l’utilisation de leur travail enregistré. |
| 16 Rue Ballu - 75009 - PARIS |
| Tél : 01 44 63 10 00 - Télécopie : 01 44 63 10 10 |
Site Internet :
www.adami.org |
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| - BIEM - |
| Bureau International de l'Edition Mécanique. |
| Société gérant les droits d'enregistrement. |
| 20-26 Bld du Parc - 92200 - NEUILLY-sur-SEINE |
| Tél : 01 55 62 08 40 - Télécopie : 01 55 62 08 41 |
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| - Copie France - |
Société de perception des droits liés
à la Copie Privée Audiovisuelle. |
| Créée en 1986, la société de perception de la rémunération pour la copie privée audiovisuelle a pour mission de percevoir et de répartir entre ses associés la rémunération pour la copie privée audiovisuelle. Cette perception est effectuée auprès des fabricants et importateurs de supports d’enregistrement vierges vidéo |
| 13, place de la Fontaine aux Lions - 75019 - PARIS - France |
| Tél : 33 (0)1 47 15 49 62 - Fax 33 (0)1 47 15 49 75 |
Site Internet :
www.sacem.fr/gestioncoll |
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| - SACEM - |
Société des Auteurs, Compositeurs
et Éditeurs de Musique. |
La SACEM est la société de gestion collective
du droit d'auteur pour la musique.
Elle informe sur le droit de diffusion et de reproduction
de la musique, aide à l'organisation de spectacles
et propose de l'actualité musicale. La SACEM a pour vocation de protéger, représenter et servir les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ainsi que la création musicale. Elle compte 116 000 sociétaires dont 15 000 étrangers. Acteur innovant pour une gestion des droits efficace et transparente, tant au niveau national qu’international ; elle a pour mission essentielle de collecter les droits d’auteur et de les redistribuer. Forte d’un répertoire majeur, elle le valorise en France et dans le monde et encourage ainsi la diversité culturelle. |
| 225, avenue Charles de Gaulle |
| 92200 - NEUILLY-sur-SEINE - France |
| Tél : 33 (0)1 47 15 47 15 - Télécopie : 33 (0)1 47 45 12 94 |
Site Internet :
www.sacem.fr |
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| - SCPP - |
Société Civile pour l'exercice des droits
des Producteurs Phonographiques. |
La SCPP est une société de perception et de répartition
des rémunérations perçues pour le compte
de ses membres auprès des utilisateurs
de phonogrammes et de vidéomusiques. Près de 900 producteurs sont actuellement membres de la SCPP, qui réunit de nombreux producteurs indépendants ainsi que les sociétés
internationales comme EMI, Sony BMG...
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| 14 Bld du Général Leclerc - 92527 - NEUILLY-sur-SEINE Cedex |
| Tel : 01 41 43 03 03 - Télécopie : 01 46 43 03 26 |
Site Internet :
www.scpp.fr |
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| - SDRM - |
Société pour l'administration du Droit
de Reproduction Mécanique. |
| Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs. Créée en 1935, la SDRM, qui regroupe la SACEM, la SACD, la SCAM, la SGDL et l’AEEDRM, a pour objet d’autoriser la reproduction mécanique des œuvres des auteurs, compositeurs et éditeurs sur supports phonographiques, vidéographiques ainsi que par les radios, et les télévisions..., de percevoir et répartir les redevances correspondantes. |
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- SEAM -
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| Société des Editeurs et Auteurs de Musique. |
| la SEAM est une société de perception et de répartition de droits qui gère les droits graphiques pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique imprimée (reprographie, copie privée numérique graphique, droits numériques...). |
| 225 Av. Charles De Gaulle - 92521 NEUILLY-sur-SEINE Cedex |
| Tel : 01 47 15 47 15 - Télécopie : 01 47 45 12 94 |
Site Internet :
www.sacem.fr/percevoir/sdrm/index.html |
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| - SESAM - |
Société civile chargée de gérer les droits des auteurs,
des sociétés membres pour les programmes multimédia. |
SESAM : un guichet commun pour gérer les droits
des auteurs dans le multimédia. |
| 16, place de la Fontaine aux Lions - 75019 PARIS - France |
| Tél : 33 (0)1 47 15 49 06 - Télécopie : 33 (0)1 47 15 49 73 |
Site Internet :
www.sesam.org |
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| - SORECOP - |
| Société pour la Rémunération de la Copie Privée Sonore. |
| 16, place de la Fontaine aux Lions - 75019 -PARIS - France |
| Tél : 33 (0)1 47 15 49 62 - Télécopie : 33 (0)1 47 15 49 76 |
Site Internet :
www.sacem.fr/gestioncoll/associees/sorecop.html |
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| - SPEDIDAM - |
Société de Perception et de Distribution des Droits
des Artistes-Interprètes de la Musique et de la Danse. |
| Société de gestion collective des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse, la SPEDIDAM (plus de 25 000 membres) gère les droits exclusifs sur les utilisations secondaires de leurs enregistrements ; elle perçoit et répartit la rémunération équitable pour la diffusion de disques du commerce ainsi que la rémunération pour copie privée. |
| 16 Rue Amélie - 75343 - PARIS |
| Tel : 01 44 18 58 58 - Télécopie : 01 44 18 58 59 |
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| - SPPF - |
Société civile des Producteurs
de Phonogrammes en France. |
Créée par des Producteurs Indépendants,
pour répartir les droits des seuls Producteurs Indépendants, la SPPF n'est donc pas qu'une simple société ; elle
regroupe près de 900 producteurs de musique indépendants, perçoit et répartit leurs droits à rémunération (copie privée, rémunération équitable) et exerce collectivement certains droits exclusifs (vidéomusiques…).
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| 22-24 , rue de Courcelles - 75008 Paris - France |
| Tél : 33 (0)1 53 77 66 55 - Télécopie : 33 (0)1 53 77 66 44 |
Site Internet :
www.sppf.com |
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| - SPRE - |
| Société pour la Perception de la Rémunération Equitable. |
La SPRE est la seule société habilitée en France à collecter la «Rémunération Equitable» pour le compte de l'ensemble des artistes-interprètes (chanteurs et musiciens) et des producteurs de disques, sans distinction de nationalité.
Comme toutes les sociétés de perception des droits de propriété intellectuelle la SPRE exerce son activité sous le contrôle du Ministère de la Culture.
Créée en 1985, la SPRE regroupe les quatre sociétés civiles défendant les intérêts des bénificiaires du droit à rémunération et réparties dans deux collèges. |
| 61, rue Lafayette - 75009 PARIS - France |
| Tél : 33 (0)1 53 20 87 00 - Télécopie : 33 (0)1 53 20 87 01 |
Site Internet :
www.spre.fr |
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| Fin de la liste |
